Choisir le bon statut pour votre entreprise sociale constituait déjà une étape importante de la création puisqu’il s’agissait de mettre votre projet en adéquation avec vos valeurs et vos missions. Le développement de votre entreprise peut vous amener à opter pour un statut qui vous paraît plus approprié.
Une fois votre entreprise sociale créée, il peut en effet s’avérer stratégique d’en modifier le statut afin d’ajuster votre projet, qu’il s’agisse de renforcer certains de ses principes fondateurs ou de le faire évoluer vers de nouvelles missions.
Voici différents cas de figure qui peuvent vous inciter à changer de statut.
Vous souhaitez mettre en place un mode de gouvernance plus collectif et démocratique qui permette d’associer vos salariés, vos différents partenaires à votre projet.
| Le choix d’un statut coopératif (Scop ou Scic) permet de traduire dans les faits la volonté d’un mode de fonctionnement plus participatif pour votre projet. Le passage en Scic permet notamment d’associer l’ensemble des parties prenantes de votre projet : salariés, bénéficiaires, collectivités, bénévoles, etc. |
Vous souhaitez accompagner la croissance de votre entreprise sociale.
| Si vous êtes une association, le passage en Scop ou en Scic vous permet de vous adapter à l’évolution de votre activité. Les résultats bénéficient d’abord aux salariés et à la consolidation financière de l’entreprise. Si vous êtes un atelier-chantier d’insertion, le passage en entreprise d’insertion est indispensable pour pouvoir dépasser les 30% de chiffre d’affaires commercial autorisé. |
Vous souhaitez transmettre votre entreprise en Scop / en tant que salariés, vous souhaitez reprendre votre entreprise en Scop.
| La transformation d’une SA ou SARL classique en Scop n’entraîne pas la création d’une nouvelle « personne morale » (art. 48 de la loi du 19 juillet 1978). Le passage de relais aux salariés s’opère dans la continuité via signature de conventions et vote en assemblée générale. Les salariés repreneurs pérennisent leurs emplois tout en s’investissant de façon collective dans l’évolution de leur entreprise. |
Pour en savoir plus
sur les coopératives, consultez le site www.scop.coop ;
sur les Scic, téléchargez la brochure Avise sur les Scic.
Comment faire ?
Il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui décide de la modification des statuts et déposer le procès-verbal de cette assemblée en deux exemplaires, accompagné des statuts mis à jour en deux exemplaires également.
Le coût est d’une quinzaine d’euros pour ce simple dépôt mais certaines modifications de statuts impliquent des formalités complémentaires.
Comme à la création, vous devez ensuite publier un avis de changement de forme dans un journal d’annonces légales. Déclarez le changement auprès des chambres de commerce et d’industrie de votre région et des organismes sociaux et fiscaux.
A qui s’adresser ?
Pour le passage en Scop, contactez le réseau Scop entreprises.
Pour toute problématique de changement de statut, contactez le DLA le plus proche.
Pour les coûts occasionnés par le changement de statut, consultez le site de l’apce.
Pour les formalités administratives, adressez-vous aux Centres de formalité des entreprises (CFE).
Innovation sociale : Des outils pour accélérer son (...)
23 mai : Business Plan Social, utile ou pas ?
