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Les aides européennes

Jusqu’à aujourd’hui, peu de programmes communautaires concernent directement les entrepreneurs sociaux. Une aide est à retenir : la mesure 4-2.3 du Fonds Social Européen (FSE).

Ce dispositif finance des micro-projets associatifs d’un budget maximum de 23 000 euros. Ce montant peut être porté à 25 000 euros pour les projets présentant un plan d’action précis et spécifique qui induit un surcoût prévisionnel identifié relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le projet est financé sur une durée maximale de 36 mois (en moyenne les projets sont d’une durée de 6 et 12 mois). Ensuite, ils devront trouver d’autres moyens de financement que le FSE.

ATTENTION !

  • Dans la plupart des cas, une aide extérieure (privée ou nationale) est une caution indispensable pour bénéficier des aides européennes.
  • Pour recevoir l’aide, la structure juridique doit déjà exister.
  • Les circuits de traitement des dossiers sont complexes et rendent la procédure souvent très longue. Le délai de versement d’une aide est de 6 à 18 mois en général. Ces aides sont particulièrement intéressantes pour des projets à long terme.
  • Le cahier des charges d’un projet peut être très exigeant.

Pour faciliter vos démarches, le site www.touteleurope.eu, premier portail francophone d’informations sur les questions européennes, a réalisé un guide interactif consacré aux fonds européens.

Pour consulter l’infographie, c’est ici.

Où s’informer ?

- Sur le Fonds social européen : www.fse.gouv.fr
- Sur le dispositif 4-2.3 du FSE : www.fse.microprojets.fr

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