Depuis la mise en place des CFE (centres de formalités des entreprises), les formalités de création ont été considérablement simplifiées. Désormais, toutes les demandes - ou presque - peuvent être déposées dans ce « guichet unique ».

Il centralise les pièces de votre dossier de création et les transmet, après avoir effectué un contrôle formel, auprès des différents organismes et administrations intéressés :

• l’INSEE, qui inscrit l’entreprise au répertoire national des entreprises (RNE) et lui attribue un numéro SIREN, un numéro SIRET et un code d’activité APE ;

• les services fiscaux ;

• les organismes sociaux : URSSAF (qui transmet aux ASSEDIC), caisse d’assurance maladie, caisse de retraite ;

• le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est commerciale ou si vous créez une société. Le greffier du tribunal vous adressera par la suite un document attestant de l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS), nommé « extrait K » pour les entreprises individuelles et « extrait K bis » pour les sociétés ;

• le répertoire des métiers, si votre activité est artisanale ;

• les caisses sociales concernant les salariés ainsi que l’inspection du travail, si la déclaration indique que votre activité démarre avec des salariés.

Ce service, désormais accessible en ligne vous permet de réaliser en quelques clics la majorité de vos formalités d’entreprise : http://www.cfenet.cci.fr

Toutefois, il vous restera certaines démarches à effectuer hors des centres de formalités des entreprises :

 Faites les autres démarches non prises en charge par les CFE
Certaines démarches, imposées par l’activité de l’entreprise, ne sont pas prises en charge par le CFE. Retrouvez-en la liste. Télécharger la fiche

 Protégez vos idées
Si vous êtes à l’initiative d’une marque, d’un procédé ou d’une invention, pensez à en garantir la propriété intellectuelle. Télécharger la fiche