Vous allez devoir choisir ce dernier en fonction de plusieurs critères : votre activité, le mode de gouvernance que vous voulez privilégier, l’affectation des résultats que vous souhaitez mettre en œuvre et d’autres paramètres liés à vos valeurs et votre conception de l’entreprise.

Vous pouvez choisir ce statut parmi trois grandes catégories de structures :

• une structure commerciale classique (EURL, SARL, SA...) : société de capitaux ;
• une structure coopérative (SCOP, SCIC...) : société de personnes ;
• une structure associative (association loi 1901 ou 1908) : société de personnes.
  Chacun de ces statuts a ses spécificités en termes de capital, responsabilité, fiscalité, mode de gouvernance, etc.

Pour en savoir plus sur les statuts des sociétés de capitaux, consultez le site de l’APCE.

Les structures associatives et coopératives, ainsi que les mutuelles, relèvent du champ de l’économie sociale. Il s’agit de sociétés de personnes, par opposition aux sociétés de capitaux classiques. La société de personnes peut prendre la forme d’une :

• association loi 1901 ;
• société coopérative et participative (SCOP) ;
• société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

Pour en savoir plus :

• sur les coopératives, télécharger la brochure Avise sur les Coopératives d’activité et d’emploi ;
• sur les Scic, télécharger la brochure Avise sur les Scic ;
• sur le statut d’association, consultez le site de l’AME (Association mode d’emploi).

Ces trois statuts ont en commun :

• le fonctionnement démocratique (un homme = une voix) ;
• la non distribution des résultats (affectés à l’objet social) ; des réserves impartageables ;
• le principe de libre adhésion.

Certaines entreprises sociales, selon leur objet social, peuvent être agréées et/ou conventionnées par l’État et ainsi bénéficier d’aides spécifiques (aides aux postes, avantages fiscaux, financements particuliers, etc.).

 Tableau des statuts juridiques
La fiche présente les sociétés de capitaux classiques et leur spécificités en termes de composition, de possession du capital, de mode de gouvernance... Télécharger la fiche

 Les statuts coopératifs d’entreprise sociale
Sont présentées ici les spécificités des Sociétés coopératives et participatives (SCOP), des Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), et des associations loi de 1901. Télécharger la fiche

 Deux statuts particuliers : association loi 1908 et UES
Deux autres statuts moins fréquents peuvent être rencontrés. Ils sont présentés dans cette fiche. Télécharger la fiche

 Les principaux agréments et conventionnements à connaître
Conventionnement, agrément, label... Certaines entreprises sociales peuvent/doivent être reconnues par l’État pour mener leur mission d’intérêt général. Cela leur ouvre droit à des aides spécifiques. Télécharger la fiche