Une entreprise sociale, qu’est-ce que c’est ?
 Une entreprise sociale, qu’est-ce que ce n’est pas ?

Une entreprise sociale, qu’est-ce que c’est ?

A l’heure actuelle, il n’existe pas de définition figée. Il s’agit davantage d’un état d’esprit commun : concilier efficacité économique et innovation sociale, initiative privée et solidarité.

Voici toutefois la définition autour de laquelle se retrouvent les entrepreneurs du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) :

Le Mouves établit 2 types de critères : les critères d’objectifs et les critères de moyens. Ils permettent de mieux cerner ce qui fait qu’une entreprise est dite « sociale » :

 Les critères d’objectifs :

• Finalité sociale, sociétale, environnementale ou territoriale inscrite dans l’objet social de l’entreprise et dans le pacte d’actionnaires (s’il existe)
• Création d’emplois

 Les critères de moyens :

• Initiative privée
• Production de biens et/ou de services
• Recherche d’implication d’une ou plusieurs parties prenantes dans la gouvernance
• Rémunération limitée des apports en fonds propres
• Excédents majoritairement réinvestis dans le projet
• Encadrement de l’échelle des salaires (facteur 3 à facteur 10 en fonction du nombre de salariés)

Télécharger le document Critères d’une entreprise sociale du Mouves.

Une entreprise sociale, qu’est-ce que ce n’est pas ?

 Quelle est la différence entre l’entrepreneuriat social et la responsabilité sociale des entreprises ?

Souvent, une confusion est faite entre entreprise sociale (ES) et responsabilité sociale des entreprises (RSE). Voici quelques éléments d’éclaircissement entre les deux notions :

La RSE est un « concept qui désigne l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes sur une base volontaire » (définition de la Commission européenne).
La RSE renvoie donc aux actions engagées par une entreprise qui intègrent une préoccupation sociale et/ou environnementale : réduction de son impact sur l’environnement (bilan carbone, Agenda 21...), amélioration de la qualité de l’emploi, des conditions de travail, etc. (Voir l’article RSE sur Wikipédia).

Une entreprise sociale se caractérise par sa finalité sociale, c’est-à-dire que son objet intègre la dimension d’intérêt collectif et d’utilité sociale. La mission première d’une entreprise sociale, sa raison d’être, c’est donc d’apporter des solutions au problème social qu’elle a repéré, et elle utilise pour cela des modalités économiques.

Entre une entreprise en RSE et une entreprise sociale, la principale différence réside donc dans son objet-même, dans la finalité première de l’entreprise.

Cependant l’une et l’autre appartiennent bien au même mouvement qui incite à mêler à l’économie des préoccupations éthiques, sociales, sociétales et durables.

 Entreprises sociales et Économie sociale et solidaire, c’est la même chose ?

Les entrepreneurs sociaux évoluent généralement dans le secteur de l’Économie sociale et solidaire (ESS).

Mais lorsque l’on parle d’entrepreneuriat social, on y inclue également des sociétés sous statut « classique » (SA, SARL, ...) qui fonctionnent selon les principes et les valeurs inscrites dans l’ESS.

Les entrepreneurs sociaux se reconnaissent dans ces valeurs et s’y inscrivent, y-compris s’ils sont statutairement inscrits dans l’économie classique.

Voici quelques unes des valeurs de l’ESS dans lesquelles se retrouvent les entrepreneurs sociaux :

• Les hommes et les femmes sont au cœur de l’économie et en constituent la finalité : la personne et l’objet social priment sur le capital

• L’adhésion aux projets et aux structures est ouverte et volontaire

• La lucrativité est limitée : constitution de fonds propres impartageables, la majeure partie des excédents est non redistribuable

• La gestion est autonome et indépendante des pouvoirs publics, mais la coopération y est développée

• Les principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions

(Voir L’ESS – valeurs sur le site du CNCRES.)

Et pour en savoir plus sur les différentes définitions données à l’ESS et ses composantes, vous pouvez consulter le site de la CRESS Pays de la Loire.